Michel Briens

De: Michel Briens
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Briens (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000728066(source JORF)
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Briens (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1992 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000358224(source JORF)
promotion
25 Juin 199225/06/1992
De: Michel Briens
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait
JORFTEXT000000176329(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992